CAUTION BANCAIRE GARANTIE FINANCIERE LE TRAVAIL TEMPORAIRE
Présentation de la marque CAUTION BANCAIRE GARANTIE FINANCIERE LE TRAVAIL TEMPORAIRE
Déposée le 2 octobre 1978 par SYNDICAT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE S.P.E.M.E.T.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAUTION BANCAIRE GARANTIE FINANCIERE LE TRAVAIL TEMPORAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAUTION BANCAIRE GARANTIE FINANCIERE LE TRAVAIL TEMPORAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1069706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CAUTION BANCAIRE GARANTIE FINANCIERE LE TRAVAIL TEMPORAIRE est expirée depuis le 2 octobre 1988.
SYNDICAT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE S.P.E.M.E.T.T a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-018